J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 mai 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500149D


Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005, M. Daniel Chabanol, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 juin 2005.

M. Daniel Chabanol est maintenu, sur sa demande, à compter de la même date, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.